إجراء بحث
Arrêté n° 176 prélevant sur la Caisse de réserve une somme de 300,000 francs pour servir à l’achat de titres de rentes.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881 :
Vu la situation de la Caisse de réserve du Service local faisant ressortir que lavoir de cette caisse est, à ce jour, de 614,176 fr, 69.
Considérant qu’il v a lieu, dans l’intérêt de la Colonie, de faire emploi de ce fonds de réserve ;
Vu le cablogramme du Ministre des Colonies, en date du 9 octobre 1908, No 42 :
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :
Vu à titre consultatif le décret du 13 juillet 1906 déterminant le mode d’emploi des Fonds disponibles des Caisses locales des retraites des Colonies, ensemble l’arrêté interministériel du 31 juillet 1906 portant fixation de la nomenclature des valeurs garanties par l’Etat qui sont susceptibles d’être acquises par la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’emploi des Fonds des Caisses de retraites Coloniales :
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Article premier. — Une somme de trois cent mille francs sera prélevée sur la Caisse de réserve pour servir à l’achat de titres de rentes dont 150.000 fr. en rentes Françaises et 150.000 fr. en obligations garanties par l’Etat provenant des émissions énumérées dans l’arrêté interministériel sus visé du 31 juillet 1906:
Art, 2. — Les titres de rentes et les obligations qui seront acquis pour le compte de la Colonie seront déposés au Trésor Colonial et le Trésorier-Paveur en prendra charge dans ses écritures.
Art, 3. — [e présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
CASTAING.