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Arrêté n° 177 concédant à titre définitif a la Banque de l’Indo-Chine le lot n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les arrêtés des 197 janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions :
Vu la lettre en date du 14 septembre 1908, par laquelle le Directeur de la Succursale de la Banque de FIndo-Chine sollicite la concession définitive du lot de terrain n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti qui lui a été concédé, à titre provisoire, par arrêté du 12 février 1908 et sur lequel il a fait édifier une maison en pierres à étage :
Vu le rapport en date du 14 septembre 1908
du Chef du Service des Travaux Publics :
Vu l’avis émis le 2 octobre par la Commission de la Propriété Foncière ;
Le Conseil d’Administration entendu.
قرار
Art, 1er. — Il est fait concession définitive à la Banque de lIndo-Chine du lot de terrain portant le n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti d’une superficie totale de 750 mq 75 qui lui avait été accordé, à titre provisoire, par arrèté du 12 février 1908.
Art, 2, — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.
Art. 4, — Les formalités d’Enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire, et par ses soins au bureau de lEnregistrement et ce, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.