إجراء بحث

Arrêté n° 177 portant expulsion du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis du nommé Diama Bareh

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur deChevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin  1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de jour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié : 

Vu la lettre n’ 601/SUR du 28 janvier 1953 du Chef du Service de la  Sûreté générale,

قرار

Art. 1. — Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, le nommé Djama Bareh, Somali Issa Fourlaba., né  en 1895 à Djelele, fils de Bareh Nimale et de Rabo  Bad0nÎde natiolité éthiopienne.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

Le Gouverneur.

N. Sapout.