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Arrêté n° 178-224-1915 accordant à Abdou WASSE la concession, en toute propriété, du loi n° 99 du Plateau de Djibouti.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du IS Juin 1884.
Vu les arrètés des 1er Janvier 1892 et 13 Novembre 1899 sur le régime des concessions;
Vu l’arrêté du 23 Octobre 1905 accordant à Abdou WASSE la concession à titre provisoire, du lot deterräin portant le N° 99 du Plan cadastral de Djibouti;
Vu, la demande présentée par Abdou WASSE en vue d’obtenir la concession, en toute propriété, du terrain dont il s’agit;
Considérant que l’intéressé a depuis longtemps rempli toutes les conditions imposées par l’acte de concession provisoire pour l’obtention du titre définitif de propriété;
Vu le rapport du chargé du Service des Travaux Publics en date du 9 Juin courant;
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière;
Le Conseil d’Administration entendu.
قرار
Art. 1er.- Est accordée à Abdou WASSE, la concession en toute propriété, du lot 99 du plan cadastral de Djibouti sur lequel l’intéressé a édifié une maison à étage, en pierres, munie d’une véranda et pourvue d’un service de distribution d’eau.
Art. 2.- Cette concession, d’une superficie de 479M2 51 environ, est bornée: au Nord, par la rue de 8 mètres qui la sépare du lot n° 77; au Sud, par la rue du Commerce; à l’Ouest,par une rue de 1 mètres; à l’Est, par le lot n°100.
Art 3.- La Colonie ne fournit, au titulaire de la présente concession, aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des liers.
Art. 4.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Art. 5.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive, doivent ètre remplies par le concessionnaire, à ses frais, au Bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois, à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Art. 6.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.