إجراء بحث

Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

 

Vu le décret du 2 juin 1911 modifiant le décret susvisé ;

قرار

Article Premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 juin 1911, portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux ou locaux.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

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