Art. 1er. — Le capital minimum des banques prévu à l’article 8 de la loi du 13 juin 1941 est porté de 500.000 à 1.000.000 de nouveaux francs pour les banques constituées sous forme de sociétés par actions et de 100.000 à 400.000 nouveaux francs pour les autres banques. Les chiffres de 1.000.000 et 400.000 nouveaux francs sont respectivement réduits à 500.000 et 200.000 nouveaux francs pour les banques qui ne possèdent qu’un ou deux sièges permanents d’exploitation.

Art. 2. — Toute banque devra avoir satisfait aux dispositions de l’article précédent le 31 décembre 1963 au plus tard.

Art. 3. — Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.