إجراء بحث
Arrêté n° 18-353-1926 fixant à 6 l’équivalent du franc or à appliquer aux télégrammes à transmettre via Aden.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
A À ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 81 de la Convention télégraphique inlernalionale, revision de Paris 1925, déterminant la valeur du franc pris comme unité monétaire dans !es comptes télégraphiques internationaux:
Vu l’arrêté du 17 décembre 1995. fixant à 5,5 l’équivalent du franc-or,
قرار
Art, 1, — Est rapporté l’arrêté du 17 décembre 1925 fixant à 5.50 l’équivalent du franc-or à compter du 15 décembre 1925.
Art, 2, — L’équivalent du franc-or applicable à la Côte francaise des Somalis aux taxes des télégrammes à transmettre vià Aden est fixé à 6, à compter du 25 avril 1926.
Art. 3. — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac