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Arrêté n° 18-354-1926 accordant au sieur Salem Mutti la concession, en toute propriété, des terrains immatriculés sous les n° 30 el 31 du Livre foncier de la colonie.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis:
Vu l’arrèté du 11 juillet 1924, portant réorganisation de la Commission de la propriété foncière instituée par arrêté du 27 mai 1924 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis:
Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 4 janvier 1926:
Sur la proposition concertée du chef du service des travaux publics et du receveur des Domaines ;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Il est fait concession définitive, en toute propriété. au sieur Salem Abdallah Matti, négociant à Djibouti, des lots de terrain immatriculés sous les numéros 30 et 31 du livre foncier de la colonie.
Art, 2. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie.
Art. 3, — La formalité d’enregistrement du présent acte sera remplie aux frais du concessionnaire, dans le délai de vingts jours, à compter de la date de sa notification.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.