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Arrêté n° 18-362-1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour achats de bons de la Défense nationale.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 261;
Vu larrêté du 27 février 1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserve de la colonie ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au Trésor qu’au bureau des finances;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — L’arrêté 5460 du 24 décembre 1926 est annulé.
La somme de 983.750 francs sera prélevée sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour l’achat de :
N° 495.000 francs de bons de la Défense Nationale (4 p. 100) à trois mois, non renouvelables;
2° 488.750 francs de bons de la Défense Nationale (4.50 p. 100), à six mois, non renouvelables.
Les revenu s s’élevant à la somme de 16.250 francs seront versés aux recettes du Service local (chapitre 4, article 2, revenus de la colonie).
Art. 2. — Le trésorier-payeur, le chef du bureau de finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
TELLIER.