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Arrêté n° 18-369-1927 promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colontes.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires:
Vu le décret du 21 juillet 1927 portant modificalion au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
قرار
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie Le décret du 21 juillet 1927 portant modificalion au décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregisiré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-PAISSAC.