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Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté local du 27 août 1950, réglementant la taxe sur les véhicules à la Côte française des Somalis :
Sur la proposition du chef du service des contributions :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 mars 1931,
قرار
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charretles, bédanis et tombereaux, pour l’exercice 1931, s’élevant à la somme de dix-huit mille six cent dix francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.