إجراء بحث
Arrêté n° 18-438-1933 accordant aux Comptoirs Français de la mer Rouge la concession définitive d’un terrain de 2,125 mètres carrés, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 166.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1er mars 1909. réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat ;
Vu l’avis favorable de la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 29 octobre 1932;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 mai 1933,
قرار
Art. 1er. — Est attribué, à titre définitif, à la Société anonyme « Comptoirs français de la mer Rouge », précédemment « Comptoirs Maurice Ries et ses fils », dont le siège social est à Marseille, rue Edouard-Delanglade, n° 30, un terrain d’une contenance de 2.125 mètres carrés, sis à Boulaos, lot n° 6, et immatriculé au
livre foncier de la colonie sous le numéro 166.
Art. 2. — La Société concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement Art. 3 Dans les vingt jours. qui suivront la notification du présent arrêté, les « Comptoirs français de la mer Rouge » verseront au receveur de l’enregistrement les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrêté.
Art. 4 — Sur production d’une ampliation du présent a rrêté, le conservateur de la propriété foncière à Djibouti fera la mutation totale, au profit de la Société concessionnaire et à ses frais, de l’immeuble ci-dessus désigné.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.