Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive : ensemble le décret du 4 février 1904 sur la Justice à la Côte française des Somalis ;

Vu le jugement rendu en matière correctionnelle le 5 décembre 1910 et par lequel le sieur Francois Mérienne a été condamné à deux mois d’emprisonnement ;

Vu la demande de libération conditionnelle formulée par ce détenu ;

Considérant que depuis la date de son incarcération le sieur François Mérienne à donné des preuves manifestes d’amendement :

Vu le rapport et la proposition du Commissaire de Police en date du 23 janvier 1911 et l’avis du Ministère Public ; 

Vu l’urgence et sauf ratification en Conseil d’Administration.