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Arrêté n° 180-224-1915 mettant une somme de 150 frs. à la disposition du Curateur, à titre de fonds de prévoyance.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,
Vu les articles 47 à 51 du Décret du 27 Janvier 1855 sur les successions;
Vu l’avis émis par le Conseil de curatelle dans sa séance du 27 Mai 1915,
قرار
Art. 1er.- Une somme de CENT CINQUANTE francs (150 frs) est mise à la disposition du Curateur aux successions vacantes, à titre de fonds de prévoyance, pour faire face aux dépences indispensables de son administration pendant le 2ème et le 3ème trimestre 1915.
Il sera justifié de l’emploi de cette somme dans les formes règlementaires.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. SIMONI.