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Arrêté n° 1803 15 décembre 1949
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1021 portant organisation du personnel des Trésoreries coloniales et les textes subséquents;
Vu les besoins du service et sur la proposition du trésorier-payeur,
قرار
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions dans cliaque grade et classe pouvant être faites au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte française des Somalis, pour l’aimée 1950, est fixé ainsi qu’il suit :
— pour le grade de payeur hors classe : une inscription;
— pour le grade de payeur de 1re classe : une inscription;
— pour le grade de commis principal hors, classe : une inscription;
— pour le grade de commis principal de 3° classe ; une inscription.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.