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Arrêté n° 1809 fixant les tarifs d’impression des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.
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Vu lordonnance du 18 septembre 1844 rendue applicable aux territoires d’outre-mer par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 20 du décret du 11 mars 1959 relatif à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Vu l’arrêté n° 1736 du 20 octobre 1965 instituant une commission des tarifs d’impression et d’affichage ;
Vu le procès-verbal de la réunion du 2 novembre de la commission précitée,
قرار
Art. 1er. — Le prix d’impression de l’affiche énonçant les déclarations des candidats (60 cm X 80 cm au maximum sur papier de couleur autre que le blanc) est fixé à 7.000 francs Dijibouti les cent exemplaires.
Le prix de l’affiche annonçant la tenue des réunions électorales et, éventuellement, l’heure des émissions qui sont réservées aux candidats à Radio-Djibouti (format 20 cm X 40 em au maximum sur papier de couleur autre que le blanc) est fixé à 2.000 francs Djibouti les cent exemplaires.
Le prix de la circulaire contenant les déclarations du candidat envoyés aux électeurs (21 cm x 27 em au maximum sur feuillet double) est fixé à 8.500 francs Djibouti pour le premier lot de mille, et à 2.640 francs Djibouti les mille pour chaque lot au-delà du premier.
Art. 2. — Le tarif d’affichage à Djibouti du texte annonçant les déclarations des candidats est fixé à 100 francs Djibouti par affiche.
Art. 3. — Le présent arrêté Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.