إجراء بحث

Arrêté n° 182-166-1910 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 3 Septembre 1907.

طبعة n° 166 du 01/09/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184 4 rendue applicable à la Colonie par décret

du 18 juin 1884.

Vu l’arrêté du 3 septembre 1907 portant organisation du Service des Postes et Télégraphes de la Côte Française des Somalis;

Vu l’arrêté du 29 février 1808 fixant le cadre local du Service des Postes et Télégraphes de la

Colonie ;

Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1910 relative à la fixation des cadres des agents

métropolitains des postes détachés aux Colonies.

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Article premier. L’article 4 de l’arrêté du 3 septembre 1907 portant organisation du Service des Postes et Télégraphes de la Côte française des Somalis est modifiécoinmesuit :

Art. 4. — Le personnel comprend : 

1° Un rédacteur métropolitain des Postes et Télégraphes, chef du service ;

2° Un cadre local ;

3° Un cadre indigène.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et insère au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.

P. PASCAL.