إجراء بحث

Arrêté n° 183-166-1910 ( Compte définitif. Ex. 1909).

طبعة n° 166 du 01/09/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu le compte-définitif des opérations effectuées au titre du Service local, exercice 1909 par l’ordonnateur du Budget.

Vu le procès-verbal de la Commission nommée par décision du 13 août 1910 en exécution

des prescriptions de l’article 141 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des

Colonies à l’effet de rapprocher ce compte des écritures du Trésorier-Payeur ;

Vu les articles i08 et suivants du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des

Colonies ;

Vu la déclaration du Conseil d’Administration ;

ARRÊTE

Article premier. Les recettes du Service local pour l’exercice 1909 sont définitivement

arrêtées comme suit :

Droits constatés au profit de la Colonie;

Un million trois cent quarante-cinq mille cent quatre-vingt sept fr. quinze centimes 1.345.187.15

Recettes réalisées : 

Un million trois cent quarante-trois mille deux cent cinquante francs quarante-huit centimes 1 .343.250.48

Droits et produits restant à recouvrir à la clôture de l’exercice : Mille neuf cent trente-six francs soixante-sept centimes…………. 1.936.67

Art. 2. — Les dépenses du Service local pour le même exercice sont définitivement arrêtées comme suit :

Dépenses ordonnancées et mandatées : Un million trois cent quarante-deux mille trois cent soixante-huit franes trente-six centimes. ………… 1.342.368.36

Payements effectués : Un million trois cent trente-sept mille sept cent soixante-trois

francs dix-sept centimes. …. 1.337.768.17

Reste à payer à la clôture de l’exercice : Quatre mille six cent cinq fr. dix-neuf centimes….. 4.605.19

Art. 3. — Les crédits primitifs et supplémentaires de l’exercice 1909 s’élèvent ensemble à la somme de: Un million cinq cent soixante-seize mille dix-neuf francs vingt-neuf centimes……… 1.576.019.29

sont réduits en exécution des prescriptions de l’art, 95 du décret du 20 novembre 1882 de la somme de: Deux cent trente-huit mille deux cent cinquante-six fr. douze centimes… 238.256.12

représentant la portion des crédits sens’s sans emploi et définitivement arrêtés à : Un million trois cent trente sept mille sept cent soixante-trois francs dix-sept centimes ……. 1.337.763.17

Art. 4, — Le résultat général des opérations effectuées au titre de l’exercice 1910 est définitivement arrêté comme suit :

Recettes réalisées mentionnées à l’art, 7: Un million trois cent quarante-trois mille deux cent cinquante fr. quarante-huit centimes, ……. 1.343.250.48

Payements effectués mentionnés à l’art, 2: Un million trois cent trente-sept mille sept cent soixante-trois francs dix-sept centimes. ………. 1.337-763.17

Excédent des recettes sur les dépenses: Cinq mille quatre cent quatre-vingt sept fr. trente et un centimes… …… 5.487.31

Art. 5. L’excédent des recettes sur les dépenses à verser à la caisse de réserve est arrêté à : Cinq mille quatre cent quatre-vingt-sept francs trente-et-un centimes.

Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré dans le Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.

 

P. PASCAL