Art. 1er. — Il est accordé à M. Egue Ofle Sougal Wais, demeurant à Djibouti, Quartier n° 4, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sise à Ambouli, sur laquelle existe un jardin potager.

Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période.

Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif d’intérêt public, après préavis d’un mois.

En cas de retrait pour quel que cause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement.

Art. 3. — Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance, verser à la Caïsse du Service des Domaines, une redevance annuelle de quatre mille francs (4.000 FD) payable annuellement et d’avance.

Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devront être remis par l’occupant dans l’état où il les a pris.

Art. 4 — Il est interdit au permissionnaire de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté.

Art. 5. — Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existants ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis.

Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.