إجراء بحث

Arrêté n° 186 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Sambrie Douksie, pendant cinq ans.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 1S septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 :

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale;

Vu le jugement du 19 août 1948 condamnant Sambrie Douksie à la peine de six mois d’emprisonnement et cinq ans interdiction de sé jour pour « vol de bicyclette ».

قرار

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Sambrie Douksie, Somali Gadabourcy, né à Zeila (Somalie britannique) vers 1930, fils de Douksie Ared et de Ibado Boulane.

En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.