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Arrêté n° 1866 fixant la composition et la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1968
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le décret n° 67-813 du %2 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et, extension des Attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu la loï du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1933 déterminant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1928 susvisée (art. 98 notamment), modifié par l’arrêté interministériel du 12 août 1952 ;
Vu la loi n° 650-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 ;
Vu l’arrêté du ler octobre 1965 (J.O.R.F. du 2 octobre 1965) relatif au recensement des jeunes gens nés entre le ler janvier 1948 et le 31 décembre 1948 ;
Vu l’arrêté du 11 août 1966 (J.O.R.F. du 18 août 1966) fixant l’ouverture et la clôture de la première session du conseil de révision de la classe 1968,
قرار
Art. 1 — La session ordinaire du Conseil de révision de la classe 1968 se tiendra le mardi 13 décembre 1966 à 8 heures à l’Infirmerie-Hôpital de Djibouti.
Art. 2. – Au cours de cette séance seront examinées les demandes de sursis d’incorporation formulées par les jeunes gens au titre des articles 22 et 23 de la loi du 31 mars 1928
Art. 3. — La composition du Conseil de révision est fixée comme suit :
Président : M. Comte, administrateur .en Chef de classe exceptionnelle, représentant M. le Gouverneur, chef du Territoire :
Membres :
M. Bauer Jean-Louis, conseiller territorial ;
M. Ali Elmi Yonis, conseiller territorial:
Le Lieutenant-Colonel, chef d’Etat-Major du Général Commandant supérieur des Forcés armées de la Côte Française des Somalis.
Art. 4 – Assisteront à cette session :
M. Claverie, administrateur en Chef de classe éxceptionnelle des Affaires outre-mer, commandant le Cercle de Djibouti ;
M. l’adjudant-chef Fouillade, commandant le Bureau de Recrutement de la Côte Françaïse des Somalis ;
M. le médecin Lieutenant-Colonel Noirot et M. le médecin Capitaine Quiniou désignés parle Médecin général Directeur du Service de Santé des Forces terrestres de la Côte Française des Somalis.
Les parlementaires, les membres du Conseil du Gouvernement, les membres de l’Assemblée territoriale peuvent également assister à la présente session.
Art. 5. — L’Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, Commandant. le Cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séance et de la convocation des jeunes géns visés par le présent arrêté.
Pour le Goùuverneur, chef du Territoire
et par délégation:
Le Secrétaire général,
J.-M. COMTE.