إجراء بحث

Arrêté n° 188 portant interdiction de séjour

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis ct Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septem décret bre 1844 rendue applicable à la Colonie par du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58, or ganisant la Justice indigène en Côte Fran çaise du Somalis ;

Vu le jugement en date du 14 mars 1944 du tribunal indigène du 2e degré de Djibouti, homologué le 13 septembre 1944 par le Tribunal Supérieur d’Appel, condamnant Maroof Ismaël, Elmi Nour, Salem Yahia, Boulahan Nour pour vol et complicité de vol, Houssein Abdallah et Omar Alaoui pour recel, chacun à cinq ans d’emprisonnement, dix ans d’interdiction de séjour, cinq cents francs d’amende avec décimes, et solidai rement à la restitution des dix-sept pisto lets manquants ou de leur valeur estimée à quatre mille deux cent cinquante francs ;

Vu ; le jugement en date du 17 mars 1944 du tribunal indigène du 1er degré de Djibouti, confirmé le 14 avril suivant par le tribunal du 2 » degré et homologué par le Tribunal Supérieur d’Appel le 13 septembre 1944, condamnant Golab Dabar, Ahmed Awallé, Hadj Saleh Redman, chacun à cinq ans d’emprisonnement, cinq cents francs d’amende avec décimes et cinq ans d’interdiction de séjour ; 

 

 

قرار

Article 1er. — Le séjour dans le Cercle Djibouti est interdit pendant dix ans à :

Ismaël, 41 ans, arabe, fils de Ls- mael Abdallah et de Hassana Ali.

Elmi Nour. 21 ans, Issa Odahagob, fils de Nour Guiré et de Fatima Roblé.

Salem Yahya, 30 ans, arabe, fils de Yahya Abdallah et de Sadasa Ankor. 

Boulahan Nour, 25 ans, Issa Ourouéna, fils de Nour Bahdon et de Aoua Bahdon.

Houssein Abdallah, 25 ans, arabe, fils de Abdallah Mohamed et de Houssena Ali.

Omar Alaoui, 55 ans, arabe. fils de Alaoui Salem et de Mariam Ali.

Art. 2. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti Golab est Dabar, interdit pendant cinq ans à :

Golab Dabar 24 ans, Issa orona, né à Douda. fils de Dabar Oubech et de Belan Mohabe.

Ahmed Awallé 26 ans, Issa Orona, né à Douda, fils de Awallé Waberi et de Awa Obsié.

Hadj Saleh Redman, 50 ans, arabe, né au Yémen, fils de Redman Mohamed et de Fatma bint Naser.

En cas de contravention au présent ar rêté d’éloignement ils seront passibles des peines prévues à l’article 45 du Code Pénal.

Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés avant leur sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

J. CHALVET