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Arrêté n° 19/01/1972 délégation de signature.
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Le ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outremer et le ministre des transports.
Vu l’arrêté du 25 août 1969 donnant délégation permanente aux représentants du Gouvernement dans les territoires d’outre-mer à l’effet de signer les marchés en matière d’aviation civile d’intérêt général.
قرار
Article unique. — Les plafonds inscrits à l’article 1er de l’arrêté du 25 août 1969 susvisé sont respectivement portés à 300.000 et 3.000 F.
Le ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,
PIERRE MESSMER.
Le ministre des transports,
JEAN CHAMANT.