Le Ministre pes Colonies,

Vu l’article 1er du décret du 23 Octobre 1914, ainsi conçu :

La sortie des sucres est prohibée dans les colonies et les pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être accordées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.