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Arrêté n° 19-248-1917 promulguant le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et à l’achat des navires étrangers.
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L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’honneur, délègue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et à l’achat des navires étrangers,
Vu le texte dudit décret insérée au Journal Officiel de la République du 9 Mai 1917,
ARRÊTE
Art. 1er.-Est promulgue dans la Colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et à l’achat des navires étrangers.
Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.