إجراء بحث

Arrêté n° 19-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la la séance du 6 septembre 1920.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 11 mars 1917, portant réorganisation du Conseil d’administration de la Colonie ;

Vu l’arrêté du 20 juin 1919, nommant M. Marill, membre suppléant du Conseil d’administration de la Colonie;

Vu l’absence de quatre membres notables du Conseil d’administration,

قرار

Art. 1er.— M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, est nommé membre ad hoc du Conseil d’administration pour siéger dans la séance du 6 septembre 1920, en remplacement de M. Marill, momentanément absent de la Colonie.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

E. LIPPMANN.