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Arrêté n° 19-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, fixant le cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française es Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienment exécutoires ;
Vu l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, fixant le cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somailis.
قرار
Art, 1er . Est promulguée à la Cote française des Somalis l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, susvisé, fixant le cadre du personnel de la trésorerie de Ia Côte francaise des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.