Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le câblogramme-circulaire de M. le Ministre des colonies, n° 19/9, du 4 octobre 1930, ordonnant la revision des traitements du personnel des cadres locaux :

Vu la décision n° 659, en date du 18 octobre 1930, du gouverneur de la Côte française des Somalis, nommant une commission chargée

d’étudier un projet de rajustement des traitements des cadres locaux :

Vu les divers arrêtés organiques des cadres locaux de la Côte française des Somalis et

tous actes modificatifs subséquents ;

Vu l’arrêté local du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen ;

Vu les arrêtés locaux des 20 avril 1928 et 25 novembre 1929 portant modifications des soldes du personnel européen des cadres locaux :

Vu le procès-verbal, en date du 17 novembre 1950, de la commission désignée par décision du 18 octobre 1930,