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Arrêté n° 19-423-1932 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1932.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,
l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre: 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte française des Somalis et en organisant le régime ;
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 30 janvier 1932,
قرار
Art.1er. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis pour l’année 1952, est fixé à € inq francs (5 francs) Croire Rentre pour les territoires d’administration du cercle de Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
ANTONIN.