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Arrêté n° 19 avril 1951 Catégories de bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950.
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Le Ministre de la France d’Outre Mer, le Ministre d’Etat chargé des relations avec lès Etats associés, le Ministre du Budget et le Secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative,
Vu le décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 constituant une indemnité de protection aérienne poulies personnels du cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer,
قرار
Art. 1er. — Le classement des agents pouvant bénéficier pendant les années 1949 et 1950 de l’indemnité de «protection aérienne » prévue par le décret n° 51- 55 du 10 janvier 1951 est fixé ainsi qu’il suit :
Catégorie I
Chef de centre météorologiste principal;
Chef de centre météorologiquerégional, type I;
Prévisionniste de centre météorologique, principal;
Prévisionniste de centre météorologique, type I.
Catégorie II
Chef de centre météorologique régional, types II et III;
Chef du bureau météorologique auprès d’un centre de contrôle régional;
Prévisionniste établissant les directives techniques pour l’aéronautique au service central;
Prévisionniste de centre météorologique, types II et III.
Catégorie III
Chef de centre,météorologique régional, type IV;
Chef de station météorologique principale, type I;
Prévisionniste de centre météorologique régional, type IV;
Prévisionniste de station météorologique principale, type I;
Prévisionniste du bureau météorologique d’un centre de contrôle régional;
Météorologiste responsable des transmissions météorologiques au service central ou dans un centre principal.
Catégorie IV Prévisionniste de station météorologique de renseignements;
Chef de station météorologique principale, type II;
Prévisionniste de station météorologique principale, type IL;
Catégorie V.
Météorologiste responsable des transmisssions dans un centre régional;
Aide-prévisionniste;
Protectionniste de centre principal, de centre régional, de station principale, de stations de renseignements ou de bureaux météorologiques de centre de contrôle régional.
Art. 2. — Ces indemnités seront attribuées aux intéressés dans la limite des taux prévus par l’article 3 du décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 proportionnellement à la durée des fonctions remplies donnant droit à leur attribution. L’applicationdes mesures qui précèdent ne peut avoir pour résultat d’attribuer pendant l’année 1949 l’indemnité dite de «protection aérienne» à plus de 30 p. 100 de l’effectif total des agents des services intéressés.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’Outre-Mer.
Pour le Ministre de la France d’Outre-Mer et par délégation :
Le Secrétaire d’Etat à la France dOutre-Mer,
Lucien COFFIN.
Pour le Ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats asoscies et par délégation :
L’Inspecteur Général de la Francaise d’Outre-Mer.
chargé de la Direction générale des services,
TEZENAS DU MONTCEL.
Pour le Ministre du Budget et par délégaioin :
Le Directeur du Cabinet,
Robert BLOT.
Pour le ecrétaire d’Etat à la Fonction publique et à la Réforme administrative et par délégation ;
Pierre CHAMBON.