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Arrêté n° 19 mars 1937 promulguant dans la colonie le décret du 19 mars 1937, accordant la franchise des droits de douane à l’importation en- France et en Algérie aux sels originaires des colo nies du second groupe et destinés à la pêche maritime.
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Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 188-1;
Vu l’arrêté du 1 er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 19 mars 1937, accordant la franchise des droits de douane à l’importation en France et en Algérie aux sels originaires des colonies du second groupe et destinés à la pêche maritime, inséré au Journal officiel de la République française du 21 avril 1937 ;
Vu la dépêche ministérielle n° 718 du 29 avril 1937,
قرار
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 mars 1937 susvisé accordant la franchise des droits de douane à l’importation en France et en Algérie aux sels originaires des colonies du second groupe et destinés à la pêche maritime.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.