Art. 1er . —  Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 46-10 du 3 janvier 1946 organisant la mission de délimitation de la frontière entre la Côte française des Somalis et l’Empire l’Ethiopie (J. O. R. F. du 4 janvier 1916) ;

l’arrêté ministériel n° 2292 du 26 décembre 1945 relatif au transport à Madagascar et dépendances des restes mortels des fonctionnaires et agents originaires de cette colonie, décédés en service à la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté, «pii donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire. sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.