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Arrêté n° 1925 portant désignation des membres de 12 Commission prévue à Article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi du 24 juillet 1867, notamment en son article 33 et les textes modificatifs, en particulier le décret du 3 septembre 1936 :
Vu l’arrêté n° 1461 du 29 octobre 1956 portant application du décret précité :
Vu l’arrêté n°, 1971 du 8 décembre 1965 :
Sur la proposition du Procureur de la République du Tribunal supérieur d’appel, Chef du Service judiciaire.
قرار
Art. 1er L’arrêté n° 1971 en date du 8 décembre 1965 est rapporté.
Art. 2. — Sont désignés pour faire partie de la Commission chargée, conformément aux dispositions de l’article 33 nouveau de la loi du 24 juillet 1867 susvisée, d’établir la liste des
personnes pouvant être, choisies comme commissaires aux comptes :
Président :
M. Geslin, président du Tribunal supérieur d’appel.
Membres
M. Jeanson, Président du Tribunal de première instance
dé Djibouti :
M. Riberolles, juge d’instruction près ledit Tribunal.
Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.