Sont rendues exécutoires ‘les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en

date du 9 février 1965 :

— n° 152/6e L, accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti(pateau du Marabout) pour l’installation d’un dépôt d’hydrocarbures ;

— n° 153/6e L, déclassant du Domaine public un terrain immergé sis au plateau du Marabout ;

— n° 155/6e L, accordant à M. Hassan Gouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Arta.