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Arrêté n° 194 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Cie de l’Afrique Orientale.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier les colonies ;
Vu le décret du 23 Juin 1921 réglementant le Service des Douanes à la Côte Fran çaise des Somalis ;
Vu l’arrêté n. 595 du 5 Juin 1937 règlementant le régime de l’entrepôt fictif à la C.F.S. ;
Vu la demande en date du 6 Février 1943 formulée la Cie de l’Afrique Orientale ;
Sur la proposition du Chef du Service des Douanes.
Le Conseil d’Adminitration entendu dans sa séance du 1 Mars 1943.
قرار
Art. 1er.– Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la de l Afrique Orien tale Maritime et Commerciale’.
Art. 2.-– Le Chef du Service des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE.