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Arrêté n° 2-232-1916 promulguant le décret du 11 Décembre 1915 complétant le n° 2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

طبعة n° 232 du 29/02/1916

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonte par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 15 Décembre 1915 complétant le N°2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion;

Vu le texte du dit décret inséré au Journal Ofliciel de la République française du 13 Janvier 1916;

ARRÊTE

Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 16 Décembre 1915 complétant le ne 2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI.