إجراء بحث

Arrêté n° 2-363-1927 promulguant le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ;

Vu du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.

 

 

قرار

Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin est, et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

TEILLER.