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Arrêté n° 2 FÉVRIER 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (J.O.R.F. du 24-2-1960, p..1808)
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Le ministre des travaux publics et des transports,
Vu le code de l’aviation civile et commerciale ;
Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à ChiCago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée par décret n° 47-974 du 31 mai 1947 ;
Vu le décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d’établissement de leur réglementation ;
Vu le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne, modifié par le décret n° 58-831 du 11 septembre 1958 :
Vu l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs abpartenart à la circulation aérienne générale, modifié par l’arrêté du 28 octobre 1958,
قرار
Art 1er —— Les procédures radar pour les services de la circujation aérienne générale, définies en annexe au présent arrêté, sont mises en vigueur à dater du ler mars 1960 (1).
Art 2—le secrétaire général à l’aviation civile et commerciäle est chargé de l’application du présent arrête, qui sera publie au « Journal officiel » de la République française.
Pour le ministre des travaux publics et des transports.
et par délégation :
Le secrétaire aénéral à l’aviation civile et commerciale.
Paul Moront.