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Arrêté n° 20-147-1909 étendant à toutes les matières inflammables les dispositions des arrêts des 29 décembre 1906 et 10 octobre 1908.
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Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 1906 portant création d’un entrepôt de pétrole au kilomètre 6 de la voie ferrée reliant Djibouti à Diré-Daoua et réglementant le fonctionnement de cet entrepôt ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1908 affectant la construction sise près de l’abattoir du Bender-Djedid à un dépôt de pétrole et modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1906 sus visé ;
Considérant que par suite de l’accroissement du commerce des matières inflammables il y a lieu de donner aux commerçants de la Colonie toutes commodités pour faciliter l’écoulement de ces marchandises en les autorisant à les entreposer sous certaines conditions, dans les constructions édifiées à cet effet par l’Administration locale, Vu le rapport en date du 6 janvier 1909 du Chef du Service des Douanes,
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er, — Les réceptionnaires de benzin et de toutes autres matières inflammables
sont autorisés à entreposer ces marchandises dans les constructions édifiées par le Service
Local pour servir d’entrepôt de pétrole.
Les opérations d’entrée et de sortie ains que la perception des droits seront faites dans
les conditions fixées par les arrêtés des 24 décembre 1906 et 10 octobre 1908.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré
au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le secrétaire Général,
CASTAING.