Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrèté local n° 308, du 26 septembre 1912, portant fixation du régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte française des Somalis ;

Vu les actes modificatifs subséquents:

Attendu que le receveur de l’enregistrement, dont les opérations sont en constante progression, ne figure pas dans la liste des fonctionnaires avart droit à l’indemnité de responsabilité,