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Arrêté n° 20-359-1926 accordant à titre définitif la concession du lot n°68 au sieur Mohamed Omar Bazarah.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte des Somalis:
Vu l’arrêté du 20 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis:
Vu la demande de concession définitive en date du 27 septembre 1926 formulée par le sieur Mohamed Omar Bazarah:
Vu le procès-verbal du 6 octobre 1926 de la sous-cominission de la propriété foncière;
Considérant que le concessionnaire provisoire a satisfait aux obligations du régime foncier:
Sur la proposilion concertée du chef du service des travaux publics et du receveur des Domaines:
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art, 1er. — Il est fait concession définitive en loute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah du lot de terrain, sis au plateau de Djibouti, et immatriculé sous le n° 69 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
Art. 2. Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementa-
lions qui pourraient intervenir dans la suile sur le régime foncier de la colonie.
Art, 3. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies
aux frais du concessionnaire dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notification.
Art. 4. — Le présent arrêlé sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur.
TELLIER.