إجراء بحث

Arrêté n° 20-423-1932 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1932.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 423 du 01/02/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,

l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre: 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte française des Somalis et en organisant le régime ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 30 janvier 1932,

قرار

Art.1er. — Seront astreints aux prestations pour l’année 1932 : les indigènes dépendant des territoires d’administration du cercle de Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.

 

 

ANTONIN.