إجراء بحث

Arrêté n° 20-97-1904 REHABILITATION

قرار

le conseil d’appel de Djibouti, constitué en chambre d’aceusation, a prononcé la réhabilitation du sieur Armand Jean-Baptiste, né à Salazie (Rénnien) Le 28 août 1848, employé au

secrétariat général, demeurant à Djibouti.