إجراء بحث

Arrêté n° 20 mars 1937 déclaration d’utilité publique et d’autorisation de tauraux

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 11 octobre 1924 réglemen tant la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte française des So malis en son article 1er;

Vu le procès-verbal, en date du 23 novem bre 1936. de la Commission de la propriété foncière :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 20 mars 1937.

قرار

Art. 1er .— Est déclarée d’utilité publi que la création d’une place à Djibouti, à l’intersection du boulevard Bonhoure et de la rue Clochette. En conséquence, sont autorisés les travaux divers nécessaires à l’aménagement de ladite place.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.               

A. Annet.