إجراء بحث

Arrêté n° 20 mars 1937 Rebroussement

قرار

Est accordé aux contribuables dont les noms suivent remboursement des sommes respectivement indiquées en regard de leur nom et qui représentent le versement du  trimestre de l’exercice 1937, patente B :

Ismaïl Abdourahmane (art. 59) : 30 francs:

Ismaïl Daoud (art. 372) : 48 francs;

Mourched Abdou (art. 114) : 60 francs.