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Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.

طبعة n° 225 du 31/07/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier de la Colonie ;

Vu la lettre-circulaire du Comité de Direcion de « l’Orphelinat des Armées”.

Le Conseil d’Administration entendu ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Une allocation de mille francs est accordée à l’Orphelinat des Armées, 16 Rue de la Sorbonne, Paris.

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au chapitre 12, (Art. 3) du Budget local (Exercice 1913).

Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P. SIMONI.