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Arrêté n° 2011-010/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2011 de (Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD)
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 :
VU La Loi no191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4éme L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d'Etat, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°145/AN/06/5eme L du 1er juin 2006 portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales;
VU Lo Décret n°99 077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des sociétés d'Etats, des sociétés d'Economie mixte et des établissements publics industriels et commerciaux ;
VU Le Décret n°2001/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d'Etats, d'économie mixte et des établissements publics a caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2008- 0033/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2007-0119/PR/MAEMCRH du 21 mai 2007 portant statuts initiaux de l'ONEAD ;
SUR Proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Décembre 2010.
Article 1er : Les Comptes prévisionnels pour l’année 2011 sont arrêtés comme suit:
Produits 4.921.502.124 FDJ
– Charges : 4.906,435.583 FDJ
– Résultat Prévisionnel 15.066.541 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH