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Arrêté n° 2013-001 portant nomination d’un Directeur de Cabinet Mr Omar Abdi Said

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992, plus particulièrement en son article 7 ;

VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires;

VU La Résolution n°5/AN/06/5ème L du 28/01/06 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale, notamment en ses article 95 alinéa 1er et 101 alinéa 1er ;

VU Le Décret n°94-036/PRE du 17 mars 1994, relatif à l'Autonomie Financière de l'Assemblée nationale ;

VU Le Décret n°96-0147/PRE/FIN du 16/12/1996 relatif aux indemnités, logements administratifs et aux avantages en nature ;

VU Le Décret n°2011-217/PR/MEFIP portant modification du Décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature du 23 novembre 2011 ;

Apres avis consultatif du Bureau de l'Assemblée nationale réuni le Et sur sa proposition

Article 1er : Mr OMAR ABDI SAID, administrateur civil Chevron B-2ème classe du corps de l’Administration général, précédemment Député et Président de la Commission des Finances est nommé Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée nationale.

A cet effet, le Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée nationale percevra les mêmes avantages et indemnités de responsabilités alloués au Directeur de Cabinet du Président de la République.

Les charges inhérentes à ce poste seront imputables au budget de l’Assemblée nationale.

Le présent arrêté prend effet à compter du 02 mai 2013.

Le Président de l’Assemblée Nationale

IDRISS ARNAOUAD ALI