إجراء بحث
Arrêté n° 2016 modifiant les taux annuels de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux agents des cadres locaux et auxiliaires autochtone de la Côte française des Somalis par l’arrêté n 302 du 13 mai 1955
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 réor ganisant le personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis :
Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945. modifié par l’arrêté n° 116 du 8 février 1947, portant organisation du personnel auxiliaire de la Côte française des Somalis:
Vu l’arrêté n° 302 du 13 mai 1944 relatif à l’institution d’une indemnité pour charges de famille au profit des fonctionnaires autoch tones :
Vu l’arrêté n° 1246 du 21 octobre 1946 étendant le bénéfice de l’arrêté n° 302 du 13 mai 1944 aux agents auxiliaires:
Le Conseil privé entendu dans sa séance du
قرار
Art. 1er. — Les taux annuels de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux agents des cadres locaux et auxiliaires autochtones le la Côte française des Somalis, tels qu’ils ont été fixes par l’ar rêté n° 302 du 13 mai 1914, sont modifiés comme suit :
— 1er enfant : 900 francs;
— 2 enfant : 1.200 francs;
— 3 enfant ; 1.500 francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gourerne ur, P. H. SIRIEX.