إجراء بحث
Arrêté n° 2024-003/PR/MTFPS accordant une indemnité forfaitaire à M. Habib Mohamed Loita.
- Mesure: Individuelle
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
قرار
Par arrêté n°2024-003/PR/MI, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 08 janvier 2024, une indemnité forfaitaire de représentation de 250 000 FDJ par mois, est accordée à M. HABIB MOHAMED LOITA, Sultan.
Le présent Arrêté qui prendra effet à compter du 02 février 2023, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.